conseil d'Établissement

Questions reliées au conseil d’établissement

Un parent peut-il être représentant communautaire au sein du conseil d’établissement?

• Oui, à moins qu’il/elle ne soit aussi membre du personnel scolaire. Les représentants communautaires peuvent aussi être des parents, mais ils ne peuvent pas être des employés de l’école.

Si un membre d’un conseil d’établissement s’absente de 4 réunions consécutives sans raison valable, le conseil d’établissement peut-il lui demander de donner sa démission ?

• L’article 67 de la Loi sur l’instruction publique stipule que le conseil d’établissement doit établir des règles pour sa gestion interne. Cependant, puisque les membres des conseils d’établissement sont élus, ils ne peuvent pas être démis en raison d’une contravention aux règles internes. Il serait utile de stipuler dans ces règles, par exemple, que les membres s’engageront à ne pas manquer plus de 3 réunions consécutives. Ainsi, le conseil d’établissement pourra demander la démission d’un membre. Cependant, si le membre refuse de donner sa démission, le conseil d’établissement ne peut pas le démettre pour cette seule et unique raison.
  
• La meilleure façon de traiter avec un tel membre est d’inclure un relevé des présences dans le rapport d’activités annuel.

Combien de temps devrai-je consacrer à mes fonctions si je deviens représentant(e)?

• En plus des réunions régulières de votre conseil d’établissement, il y a les réunions mensuelles du comité des parents ; il y en a habituellement huit par année scolaire. Si vous décidez de représenter le comité des parents au sein d’un comité permanent de la commission scolaire, vous devrez assister à une réunion de plus par mois. Il y a aussi le temps nécessaire pour créer, rédiger et remettre vos rapports au conseil d’établissement et au comité des parents.

Le conseil d’établissement pense qu’il faut changer sa composition. Peut-il le faire unilatéralement?

• Non, la commission scolaire détermine le nombre de représentants dans chaque groupe, en vertu de l’article 43 de la Loi sur l’instruction publique. La composition est alors confirmée par une résolution de la commission scolaire. Si le conseil d’établissement a besoin de changer sa composition, il devrait adopter une résolution demandant à la commission scolaire de le faire. La commission scolaire, à son tour, adoptera alors une résolution modifiant la composition du conseil d’établissement. Le conseil d’établissement devrait présenter sa demande à la commission scolaire au mois de juin afin que la commission scolaire puisse adopter une résolution en août ; le conseil d’établissement pourrait alors mettre la nouvelle composition en œuvre en septembre.

Quelle proportion des activités de levées de fonds effectuées par les élèves ou le personnel doit être approuvée par les conseils d’établissement ?

• Toute activité de levée de fonds organisée à l’école ou en dehors de celle-ci – mais au nom de l’école ou du conseil d’établissement – doit être autorisée par le conseil d’établissement. Par exemple, les activités de levée de fonds organisées par l’association foyers-écoles (sur leur papier à en-tête) en dehors de l’école sont gérées par l’association. Les activités de PPO (ou de l’association foyers-écoles) organisées à l’école nécessitent l’approbation du conseil d’établissement.
  De plus, étant donné qu’il est chargé du budget, le conseil d’établissement doit gérer les fonds jusqu’à ce que ces derniers soient transférés à la commission scolaire à un code budgétaire spécifique dont elle a l’usage exclusif, conformément à l’article 94 de la Loi (l’an dernier le Ministre a envoyé un dépliant à ce sujet à tous les présidents des conseils d’établissement).

Qui sont les membres du CCAS pour l'année courante?