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Commission scolaire Western Québec

Élections Scolaires

Tous les parents dont un enfant fréquente l'un de nos établissements, verront leur nom ajouté automatiquement à la liste électorale anglophone. Tout autre électeur peut s'assurer que son nom soit inscrit à la liste électorale anglophone en faisant la demande au directeur général de la Commission scolaire Western Québec. Cette demande doit inclure leur nom complet, sexe, date de naissance et adresse civile complète de leur domicile. Veuillez communiquer avec Nicole Bélec au 819.684.2336 (ou sans frais 1.800.363.9111) au poste 1166.

Circonscriptions

Le territoire de la CSWQ est divisé en 11 circonscriptions électorales. Vous pouvez consulter la description des Circonscriptions électorales et les cartes explicatives.

Le rôle des commissaires

La commission scolaire est administrée par un conseil de commissaires composé des commissaires élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires.

Qui peut devenir commissaire?

Toute personne qui a le droit d'être inscrite sur la liste électorale de cette commission scolaire et qui, à la date du scrutin, à son domicile sur le territoire de la commission scolaire depuis au moins six mois. [littérature: Elections scolaires - Se porter candidat aux élections scolaires]

Précédant le scrutin, le président donnera un avis public qui contient les mentions suivantes:

  1. le lieu, les jours et les heures où toute déclaration de candidature doit être produite [télécharger le formulaire: déclaration de candidature]
  2. les mentions que doit comporter la déclaration de candidature et les documents qui doivent l'accompagner;
  3. le fait que, s'il y a plus d'un candidat à un poste de commissaire, un vote par anticipation et un scrutin seront tenus pour élire un candidat;
  4. le jour et l'heure prévus pour l'ouverture et la fermeture de tout bureau de vote par anticipation;
  5. le jour et l'heure prévus pour l'ouverture et la fermeture de tout bureau de vote lors du scrutin;
  6. le nom du secrétaire d'élection;
  7. le numéro de téléphone et l'adresse du bureau du président d'élection.

Date du scrutin

Les élections scolaires ont lieu tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre, pour tous les postes de commissaires élus.

Qualité d'électeur

Toute personne qui, à la date du scrutin a dix-huit ans accomplis, est de citoyenneté canadienne, est domiciliée au Québec depuis six mois et n'est pas en curatelle ou n'est pas privée, en application de l'article 223.2 de la présente loi sur l'instruction au Québec.

Liste électorale:

Un électeur qui n’a pas d’enfant admis aux services éducatifs de la commission scolaire francophone ou anglophone qui dessert son domicile peut choisir d’exercer ou de révoquer son droit de vote dans la commission scolaire anglophone. Il fait ce choix en présentant l’Avis, au président d’élection de la commission scolaire anglophone.

 

 
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Liens rapides

 

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Intempéries

Dans l’éventualité d’intempéries ou fermeture d’école - le message sera affiché ci-dessous