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Commission scolaire Western Québec

Notes:

- Western Québec a préparé un communiqué de presse à propos de la baisse de notre taux de taxation. Tous sont invités à en prendre compte.

- Les factures de taxe scolaire on été envoyées le 18 août 2017. Les échéances de paiements sont maintenant les 18 septembre pour le premier paiement et le 18 décembre pour le second.

- Nous vivons actuellement un grand volume d’appels des contribuables. S'il vous plaît soyez assurés que nous allons retourner tous les appels en priorité des appels entrants.

Taxes scolaires 2017-2018

Les factures de taxes scolaires 2017-2018 sont émises le 18 août 2017 avec le 18 septembre 2017 comme date d’échéance de paiement. Ces factures couvreront la période de taxation du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. Le taux de taxation pour 2017-2018 est 0.13694 par tranche de $100.00 d'évaluation.

Tous les comptes en souffrance portent un taux d'intérêt de 16% (calculé quotidiennement à 0,0438 %).

Dans un effort pour maintenir ses objectifs éducatifs le conseil des commissaires a mandaté l'administration de percevoir toutes les taxes qui sont en retard.

Loi sur l'instruction publique: choisir de transférer ses taxes scolaires

Les taxes scolaires sont perçues conformément à la Loi sur l'éducation actuelle.

Lequel des énoncés suivantes décrit le mieux votre situation:

J'ai un enfant qui fréquente présentement une école anglophone sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec

J'ai un enfant qui fréquente actuellement une école francophone sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.

Je n'ai aucun enfant fréquentant l'école (ni anglophone, ni francophone) sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.

Je suis propriétaire occupant sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec et je n'ai pas d'enfant qui fréquente présentement un école (primaire ou secondaire) sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.

Je vis à l'extérieur du Québec, je paye les taxes scolaire pour ma résidence secondaire au Québec et je n'ai pas d'enfants qui fréquentent une école sur le territoire de la Commission scolaire Western Québec.

Je suis le propriétaire d'une entreprise, une organisation ou une association

Si votre situation ne figure pas ci-dessus et vous avez besoin de plus d'informations , s'il vous plaît communiquez avec nous communiquez avec nous

Accédez à votre facturation de taxe scolaire en ligne

S'il vous plaît vous référer au guide pour les étapes à suivre pour vous inscrire au site TFP afin d'accéder à votre compte de taxe scolaire.

Modes de paiement

Service bancaire informatisé : avec la plupart des institutions financières - Important: Veuillez vérifier le numéro de référence sur votre facture avant d'effectuer votre paiement. Commission scolaire Western Québec ou une variation de notre nom en fonction de l'institution financière, (à savoir Comm Scol Western). Veuillez utiliser le numéro de référence de 20 chiffres qui figure sur votre coupon. Elle commence par « 886 » et est unique pour chacune des propriétés, par conséquent, nous demandons que chaque propriété soit payé séparément. Généralement votre paiement est reçu le jour ouvrable suivant et sera traité en utilisant cette date.

Par la poste:Veuillez envoyer un chèque à l'ordre de «CSWQ» ou «Commission scolaire Western Québec», y compris le coupon détachable sur votre facture dans l’enveloppe incluse.

Votre institution financière : au comptoir dans la plupart des institutions financières

En personne : vous présenter à nos bureaux de la Commission scolaire Western Québec

Heures de service à la clientèle

Heures de bureau régulières

Lundi au vendredi : 9 h à 16 h
Fermé : 12 h à 13 h

Fermeture estivale des bureaux

Du 24 juillet au 8 août 2017

Coordonnées


Voire carte agrandie

Responsibilités du propriétaire

Tous les propriétaires de biens immeubles qui sont imposables dans la province de Québec doivent payer les taxes scolaires. La Loi sur l'éducation actuelle dirige les commissions scolaires dans le processus de facturation et de perception des taxes scolaires. Les propriétaires sont responsables d'assurer le paiement est effectué. Aucun intérêt sur les paiements en retard ne peut être ajusté ou retiré tel que prescrit dans la Loi sur l’éducation.

Le dépôts de la facture de taxes scolaire de la Commission scolaire Western Québec est envoyé par la poste de la au propriétaire. La Ville ou municipalité régionale de comté transmet l'adresse du propriétaire du bien à la commission scolaires à des fins fiscales.

Il peut y avoir un laps de contact.

La Commision scolaire dépend de votre collaboration pour la mise à jour de tout changement d'adresse. Donc une vérification peut être faite en communiquant avec nous.

La commission scolaire reçois les informations d'adresse enregistrée auprès de la MRC ou de la Ville par l’entremise de fichiers de Mise a Jours.

Un processus de récupération juridique peut être déployé sur des comptes avec des soldes impayés en l'absence d’une entente de paiement enregistrée dans la base de données de la commission scolaire.

Renseignement sur l’évaluation /
Changement d’adresse postale

  • Pour un changement d’adresse veuillez nous aviser par écrit, et communiquer avec le bureau de votre ville ou MRC :

Ville de Rouyn-Noranda
819-797-7111

M.R.C. Vallée de l'Or
819-825-7406

Ville de Senneterre
819-737-2296

Ville de Val D’Or
819-824-9613

M.R.C. Témiscamingue
819-825-7406

Ville de Gatineau
819-243-2345

M.R.C. Vallée de la Gatineau
819-463-3241

M.R.C. des Collines
819-827-0516

M.R.C. Papineau
819-427-5138

M.R.C. Pontiac
819-648-5689

Ville de Malartic
819-757-3611


Pour mieux comprendre comment les fonds d'imposition sont distribués, voir le budget de la commission scolaire. Prendre note que le budget 2017-2018 n'est pas encore disponible.

Taux de taxe scolaire à la baisse! Pourquoi?

Liste électorale

La loi permet à un individu de choisir sur quelle liste électorale il / elle aurait son nom apparaît.

En dehors d'une période de révision pour les élections, on peut demander, par écrit, au directeur général de la Commission scolaire que leur nom soit ajouté à la liste électorale actuelle.

Nom exact au complet, date de naissance, le sexe , l'adresse du domicile complet et la signature sont nécessaires pour répondre à la demande . La commission scolaire a préparé un formulaire disponible pour faciliter cette procédure. S'il vous plaît remplir, imprimer et signer, envoyer document original à la Commission scolaire à l'attention du Secrétaire général.

Description de la facture

Valeur au rôle est déterminée par les évaluateurs de la municipalité ou de la ville.

Facteur d’uniformisation est déterminé par le ministère des affaires municipales pour rendre comparables les évaluations municipales de la province.

Valeur ajustée est déterminée par la valeur municipale multipliée par le facteur uniformisé suivit d’un étalement de l’augmentation résultant des facteurs précédents.

Pourcentage neutre est applicable si vous êtes une compagnie, organisation, association ou un particulier ayant acheté une propriété d’un entrepreneur en habitation, donc la taxe scolaire est partagée entre la commission scolaire anglophone et francophone. Seuls Les particuliers pourront effectuer un choix tel que décrit.

Si vous êtes une entreprise, une organisation, une association ou si vous êtes une personne qui a acheté la propriété d'un entrepreneur. Une personne qui a la propriété récemment obtenu peut enregistrer le changement de leur future facture par rapport à soutenir soit l'anglais ou le conseil scolaire français avec 100% de leurs taxes scolaires. FORM

Les modifications apportées à la Loi sur l'éducation

En 2007, à la suite d'augmentations importantes dans les évaluations municipales et les réactions du public en ce qui concerne l'impact sur les taxes de la commission scolaire, le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) a modifié la Loi sur l'éducation Loi sur l'éducation ( LIP - loi sur l'instruction publique) avec le projet de loi 43.

Les modifications en résumé sont les suivants:

Toutes les augmentations (ou diminutions) résultant de nouvelles listes municipales doivent être étalées sur la période du rouleau (à savoir 3 ans)

L'option de paiement en deux versements lorsqu'une facture annuelle due est calculé pour égaler 300,00 $ ou plus.

Suppression du projet de loi 25, comme l'année budgétaire 2013 à 2014:

Une réduction de la facture actuelle peut être calculée par la municipalité pour assurer une augmentation limitée. Article 475.2 LIP dicte ce calcul complexe. Le taux de réduction pour cent est commun aux deux conseils scolaires francophones et anglophones pour assurer l'équité sur le territoire partagé.

 (LIP - loi sur

FAQ

Qui doit payer les taxes scolaires? [+]


D'où vient ma facture de taxe scolaire?[+]

Je n'ai pas reçu de facture pour ma propriété, que dois-je faire? [+]

Pourquoi ai-je reçu deux factures annuelles pour la même propriété? [+]

Comment puis-je choisir d’attribuer mes fonds d'imposition scolaire à la Commission scolaire Western Québec? [+]

Comment puis-je informer la commission scolaire d'un changement d'adresse postale? [+]

Comment puis-je contacter le département des taxes scolaires pour répondre aux questions spécifiques à mon dossier?

Publiez-vous des reçus pour fins d'impôt sur le revenu? [+]

J'ai déjà payé ma facture annuelle; pourquoi est-ce que je reçois une autre facture?[+]

Plusieurs mois se sont écoulés depuis la modification à ma propriété (nouvelle construction, démolition, etc.) et je n'ai pas encore reçu de facture de taxe scolaire révisée. Pourquoi? [+]

Puis-je traiter mon paiement en ligne (via Internet)? [+]

J'ai envoyé mon chèque il y a deux semaines et il n'a pas encore passé sur mon compte, pourquoi?  [+]

J’ai effectué un paiement en ligne par erreur, quelles sont les options pour que mes fonds me soient retournés? [+]

Que dois-je faire si je n'ai pas les moyens de payer mon compte pour la date d'échéance? [+]

Que faire si je ne prends pas la responsabilité de mon compte et accuse un retard de paiement? [+]

 
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Liens rapides

 

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Intempéries

Dans l’éventualité d’intempéries ou fermeture d’école - le message sera affiché ci-dessous