Location d'immeubles

extrait de la politique B-6

3.1

• De façon générale, les écoles sont sous la responsabilité du directeur d’école et du conseil d'établissement créé en vertu de l’acte d’établissement. Tel que prévu par l’article 93 de la Loi sur l'instruction publique, la politique suivante s’appliquera à toutes les écoles créées par la CSWQ.

3.2

• La commission scolaire reconnaît les droits et les responsabilités du conseil d'établissement tels que décrits dans la Loi, en ce qui a trait aux questions reliées à l’utilisation des locaux ou des biens immeubles mis à la disposition de l’école et visés par la présente politique.
  3.3 La commission scolaire

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