procÉdure pour participer ou assister À une sÉance
Les séances du conseil des commissaires sont publiques; toutefois, le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne.
Une période de participation publique qui est prévue habituellement entre 19h00 et 19h15. Tout individu ou groupe qui souhaite faire part de leur opinion ou de poser une question au conseil sont demandé de soumettre une demande à la secrétaire générale.
|